Jacques HM Cohen 2 4 25

Sur les ondes de RCF  LIEN

La chronique d’actualité cette semaine avec le Professeur Jacques Cohen. Professeur, Bonjour.

Bonjour.

Merci d’être avec nous pour parler de l’affaire politique dont tout le monde a parlé cette semaine, l’affaire Marine Le Pen, de la tragédie au Vaudeville. C’est la question que l’on se pose dans cette chronique avec vous, Professeur. Pour rappel, Marine Le Pen a été condamnée en première instance à 2 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité. Professeur, qu’est-ce que vous retenez vous de cette condamnation et de ce jugement ?

C’est surtout 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. L’exécution immédiate, qui est d’ailleurs en contradiction avec la plupart des règles de droit français, a été votée il n’y a pas si longtemps. Et parmi les gens dans le conformisme du caractère intraitable des parlementaires, il se trouve que Marine Le Pen l’a votée comme les autres, considérant sans doute comme les autres juristes de l’Assemblée que finalement elle était obligée de laisser filer ce genre de truc pour ne pas être soupçonnée de mauvaises intentions.

De la tragédie au vaudeville?

Elle aurait pu en avoir, cela aurait été plus malin. Et donc cette affaire a plusieurs aspects, un aspect judiciaire au sens des charges reprochées qu’on pourrait appeler l’aspect micro-juridique, un aspect macro-juridique qui est dans quel contexte s’insère la chose, et une métaphysique sur le droit au-dessus de tout, intangible, etc, un petit peu comme dans Antigone où carrément il y a des lois plus hautes, et des conflits de droit. Et cela, c’est le premier aspect, j’allais dire de type « tragédie grecque », parce qu’on est dans la contradiction entre des impératifs qui tous se présentent comme essentiels. Il y en a un qui n’est pas souvent souligné, c’est le choix de défense de Marine Le Pen. Alors qu’au début ses acolytes avaient présenté une défense complètement truquée habituelle faite de fausses pièces d’activité et ainsi de suite, elle ne s’est pas défendue là-dessus. Elle a choisi d’expliquer qu’il y avait un conflit d’appréciation entre la possibilité ou pas de répartir l’activité des attachés parlementaires, entre leur activité politique générale et donc liée au parti en France, et l’activité spécifique de soutien à tel ou tel parlementaire dans son activité européenne, en disant qu’il n’y a pas de frontière entre les deux, etc, etc. cela amène une conséquence dans cette logique qui est de se défendre pour l’acquittement, puisque s’il s’agit d’un conflit d’appréciation, il n’y a pas de délit. Les juges n’ont pas du tout eu ce raisonnement. Et donc on a un premier impératif j’allais dire catégorique, qui est celui de l’essence de cette activité. Je me garderai bien de donner une opinion pour l’instant là-dessus.

De l’autre côté, il y a un autre impératif catégorique qui est enfourché par d’autres, qui est la loi est la loi, dura lex sed lex, c’est la même pour tous, elle est au-dessus des contingences et de la politique, elle ne peut pas être changée, et à partir du moment où les magistrats ne retiennent pas cette interprétation de la fluidité des activités et des attachés parlementaires, à ce moment-là effectivement Marine Le Pen et ses députés ont récupéré de l’argent européen pour l’activité politique générale. On peut constater si on passe un instant sur la macroanalyse qu’ils ne sont pas les seuls. Il y a même une caricature à la française qui est que le parti de l’actuel Premier Ministre a fait pareil et qu’un certain nombre de gens ont même été condamnés. Alors pas Bayrou pour un défaut qu’on ne lui prête pas d’habitude: parce qu’il est simplement, j’allais dire, un gros macho, parce que plus simplement il ne s’est jamais occupé des choses pratiques. C’était sa compagne Marielle De Sarnez qui se débrouillait pour tout. Il n’a jamais descendu les poubelles, pas mis les mains dans le cambouis et donc il ne s’est pas fait piquer. Alors qu’au RN où c’est Marine Le Pen, qui est une dame d’ailleurs, et qui donc s’occupe si j’ose dire des bricoles, et bien elle, elle a mis les mains là où il ne fallait pas et il y a pu avoir des preuves matérielles, et elle a été condamnée. Donc on voit sur l’analyse macro qu’il est quand même un peu étrange, que le RN paye plein pot et que le parti du Premier Ministre s’en sorte, même si un certain nombre de gens dans ce parti ont été condamnés. Il faut rappeler quand même qu’au départ, au lancement de cette affaire côté Modem, le Parti a été obligé de reculer et en particulier Bayrou a été obligé de démissionner alors qu’il était ministre pour très peu de temps, parce qu’on ne savait pas comment cela allait tourner pour lui. Puis maintenant, il est Premier Ministre et donc on a, si j’ose dire, effectivement du point de vue macro-juridique et surtout politique, deux poids deux mesures, puisque dans un cas on peut être Premier Ministre tout en ayant fait la même chose, et dans l’autre on est surtout pourchassé, y compris avec cette fameuse exécution provisoire qui est quelque chose d’assez invraisemblable en droit français et qui fait partie des votes démagogiques du Parlement pour montrer qu’il est intraitable, etc, etc.

Alors il y a une autre conséquence, comme toujours, c’est que ces présumés conflits de pureté et d’analyse, ont des conséquences qui peuvent être un peu catastrophiques. Il est bien évident que si la candidate logique du premier parti en France ne peut pas se présenter, c’est effectivement un obstacle à l’activité démocratique qui est le choix du Président par les Français au suffrage universel direct. Après, on rentre dans des choses de Vaudeville, parce que si elle ne peut pas se présenter, le RN a deux candidats, le jeune Bardella, mais là on a beau avoir élu Macron on commence à descendre beaucoup plus jeune et beaucoup moins expérimenté, donc cela serait quand même un handicap, ou sinon il y a Alliot qui est le maire de Perpignan. Et là le Vaudeville pointe le bout de son nez, parce qu’Alilot est de notoriété publique, l’ancien compagnon de Marine Le Pen, et ils se sont séparés. Donc dans ces cas-là même s’ils restent politiquement alliés, je ne suis pas sûr que les relations soient parfaites.

Et puis on a souvent le happy-end, la fin heureuse, dans une pièce de théâtre, soit caricaturalement dans un Vaudeville, soit plaquée pour montrer que finalement cela se termine bien. Par exemple le Marchand de Venise où il y a une happy-end bien-pensante chrétienne qui est plaquée, alors que ce n’est pas du tout la logique de la pièce.

Et là, on peut aussi avoir une fin heureuse dans un espèce de Vaudeville. La première chose qui a été annoncée, c’est que finalement l’appel serait jugé vite en 2026 pour préserver les présidentielles de 2027. Évidemment, comment peut-on révoquer la décision qui a été prise ? Et bien le Président de la République pourrait gracier à condition que des condamnations soient définitives. C’est à dire qu’il faudrait que Marine Le Pen ne fasse pas appel. Mais comme la confiance ne règne pas, évidemment cette solution-là est douteuse. Alors ensuite l’autre solution c’est une loi. On peut défaire par la loi ce que la loi a créé, la loi peut le changer, et donc on peut supprimer cette clause d’exécution immédiate. Sauf que Marine Le Pen ayant été condamnée avant cet éventuel vote, elle ne serait pas concernée parce que la loi ne peut pas être rétroactive. Donc il faudrait trouver une astuce qui serait que le 2^ème jugement ait lieu mais miraculeusement que le jugement d’appel aurait lieu après la suppression de l’exécution provisoire. Et donc tout le monde sauverait la face puisqu’elle resterait condamnée, sauf qu’elle ne serait plus condamnée à être inéligible immédiatement et là tout le monde pourrait s’entendre. D’autre part pour obtenir cela, le RN a quand même un gros argument, c’est que si LFI est toujours prête à censurer le gouvernement instantanément, parce que Mélenchon a intérêt à avancer les échéances, jusqu’à présent le RN n’avait pas cet intérêt. Et donc là la menace, si cette loi n’était pas votée, cela serait puisque c’est comme cela, censure et crainte qu’on retourne directement aux urnes et ainsi de suite, et cela avance probablement vers la crise, cela aggrave la crise si cela se passe en 2026.

Donc il y a des moyens de sortie, seront-ils utilisés ? Ce n’est pas certain. Pourquoi ? Parce que malheureusement, le propre des tragédies grecques, c’est d’être inexorable et d’opposer des principes catégoriques qui chacun sont irréfragables. Et là par exemple, celui de l’indépendance de la justice, même si on sait que traditionnellement, non pas les juges changent d’avis, mais il est habituel que les procès soient reportés ou soient placés de telle sorte à ne pas interférer dans le processus démocratique. Là, évidemment le résultat n’est pas tout à fait ce qu’on pouvait attendre et ce qui était conforme à la tradition de la justice, qui comprend la vie normalement, ne se fixe pas sur uniquement le déroulement de sa propre logique. Donc il se peut que les choses tournent mal, mais j’ai quand même personnellement l’impression que la fin heureuse ou la transformation de la Tragédie en Vaudeville est quand même l’hypothèse la plus probable.

Et bien, un grand merci Professeur Jacques Cohen de nous avoir éclairés sur cette affaire complexe. Plus d’informations sur votre blog lorsqu’il sera à jour, jhmcohen.com. A très bientôt.

À très bientôt.