Emission enregistrée le 4 août 2015 sur RCF Reims : https://rcf.fr/actualite/sans-permis-en-politique-cest-celui-qui-dit-qui-paie

Chronique d’actualité avec Jacques Cohen, bonjour.

Cette semaine, conduire sans permis aurait pu nous coûter très cher ?

Cela peut coûter cher à condition d’être solvable, cela coûte très cher en responsabilité civile. Au point de vue pénal, il y a la loi, il y a sa pratique, puis une tentative de faire coller la loi et la pratique qui a été très très mal vue et sur laquelle on est revenu immédiatement.

La loi : c’est un délit, on passe au tribunal, on risque de la prison et une amende importante.

La pratique : c’est qu’il y a des amendes uniquement, et qui sont de l’ordre de 250 à 500 euros car, comme vous le savez, la justice n’est pas tout à fait unifiée sur tout le territoire.

L’idée naïve était qu’il fallait en prendre acte et faire une amende à tarif unique. Seulement cela a déclenché un tollé général. C’est un très mauvais signal que de dire : ce n’est même plus un délit, il suffit de payer l’amende. Surtout si on compare avec le problème du permis de conduire, avec son délai, son prix, qui revient 3 ou 4 fois plus cher. C’était donc carrément un encouragement à dire : de toute façon je paierai l’amende.

De même on a tenté de réformer cette question du permis, mais le lobby des autos-écoles a obtenu gain de cause il y a 6 mois. Donc on est ramené à la case départ.

En fait, il y a plus de 100 000 infractions de ce type relevées par an  en France.

De conduite sans permis ?

Oui. De même qu’il y a, d’après les assureurs qui eux sont à l’autre bout de la lorgnette, environ de 8 à 10% des conducteurs qui roulent sans permis. C’est très vilain de rouler sans permis. C’est aussi très vilain d’avoir laissé se développer une telle situation, qui est une infraction de masse.

Quand les infractions sont massives, elles ne sont plus réprimées à moins d’y mettre vraiment le prix. Et sans solution, parce que la répression à ce moment-là n’est pas une solution pour résoudre le problème du permis de conduire, ni pour résoudre l’autre problème qui est celui de la situation des insolvables.

Parce que ce n’est dangereux de conduire sans permis que si l’on risque d’avoir, en tant que responsabilité civile, des charges épouvantables sur le dos sa vie durant. Mais les insolvables ne paient rien. Et rien n’est prévu pour les ennuyer quelque peu parce qu’ils ne paient pas, puisqu’ils ne peuvent pas payer. Moyennant quoi, si on est insolvable, l’impunité est garantie. A condition de le rester. C’est-à-dire que c’est en plus un facteur considérable d’enfermement des insolvables dans un ghetto d’une population qui ne paie rien puisque de toute façon elle ne vit que d’assistance. Et qu’elle n’a aucun intérêt à s’en sortir, parce que sinon on va lui retomber sur le dos pour toutes les choses qu’elle a à payer.

Quand on a cette situation, la première réaction de tout le monde, on est tous des « faut qu’on, ya qu’à ». Les uns disent : faut piquer la bagnole, les foutre en taule, cela leur fera quand même un peu les pieds. Mais il faut voir que ce n’est pas très raisonnable. D’abord parce que pour la voiture, il est fort rare que quelqu’un qui n’a pas le permis ait la bêtise d’aller mettre la carte grise à son nom. Et puis pour la prison, vous savez bien que la prison, surtout pour de très courtes peines, c’est surtout une façon d’apprendre à commettre des délits plus importants. Et que les taux pénitentiaires des différents pays ne militent pas pour penser que la prison ait une efficacité considérable.

Et puis on dit que les prisons sont surchargées…

Les « faut qu’on, ya qu’à » répondent : il faut en construire d’autres. Alors il suffit de comparer les différents pays. Si on prend les pays d’Europe autour de nous, on est tous autour de 100 pour 100 000 comme population pénitentiaire. Aux Etats-Unis, la population pénitentiaire moyenne est redescendue à 800 pour 100 000. Elle était autour de 1 000 pour 100 000, c’est à dire d’1% il y a deux ans. Et il y a des états, parce que c’est assez hétérogène, c’est une moyenne, où l’on est toujours à 1 400 pour 100 000, c’est-à-dire que 1,4% de l’ensemble de la population est en taule. Si vous ajoutez 3,5 % à peu près de gens en contrôles judiciaires variés, du bracelet à l’assignation à résidence etc jusqu’aux TIG, travaux d’intérêt général, vous aboutissez au chiffre hallucinant que dans certains états, 5% de la population du pays est pénitentiaire. Même Staline n’y est jamais arrivé ! Le goulag ne dépassait pas 1,5 % voire 2 à tout casser.

Malgré une situation pareille depuis des dizaines d’années, la délinquance des Etats-Unis reste majeure. Ce système aboutit simplement, en quelque sorte, à écrèmer régulièrement des quartiers pourris, des gens à la sortie de l’adolescence. Ce qui permet d’éviter que cela n’explose trop souvent même si cela finit quand même par arriver.

il faut aussi dire aux  « faut qu’on, ya qu’à » qu’on est toujours le mou de quelqu’un. Parce que ce que je viens d’expliquer, mettre en taule, piquer la bagnole : pour un flic américain, dont la corporation abat plus de 1 200 personnes par an lors d’interpellations, tout cela c’est quand même du mou. Il suffit que le gamin en sortant de voiture ne se soit pas aplati au plus vite, et même s’il s’est aplati, qu’on ait eu une doute, et bien « Pan ». Donc pour eux cette attitude des plus radicaux des jusqu’au boutistes répressifs français parait une attitude très molle.

Jusqu’où faut-il aller dans la répression je ne sais pas. Il faut probablement garder la possibilité de le faire au point de vue pénal, parce que cela sert toujours quand même d’élément de dissuasion. Même si ce n’est pas un avertissement majeur.

Mais c’est surement très en amont qu’il faut traiter le problème. A la fois, comme je l’ai dit, sur la question du permis de conduire. A la fois sur les peines de substitution, car finalement pour un gamin qui s’est fait piquer après avoir explosé une bagnole sans permis, et même après avoir explosé les copains dedans, de faire pendant un certain temps brancardier aux Urgences ou d’aller aider à torcher les malades dans un centre d’amochés, peut être plus pédagogique que toute autre sanction.

Donc il faut améliorer ces peines de substitution et régler la question du permis de conduire, qui est une curiosité française par son prix, sa difficulté et ses délais.