Moralisation de la vie publique. La morale et la loi

CHRONIQUE DU MERCREDI 24 MAI 2017

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Bonjour ! Avec nous, Jacques Cohen. Jacques Cohen, bonjour !

Bonjour Jean-Pierre.

JPB Merci d’être en direct avec nous. On va évoquer avec vous, un sujet d’actualité, on parle beaucoup, actuellement, de la moralisation de la vie publique. Est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu les contours des dispositions qui pourraient être reprises éventuellement ?

Justement, il n’est pas très facile d’éclairer ces contours, car le diable est toujours dans les détails. Sur le principe général, tout le monde est bien d’accord qu’il faut que la vie publique soit morale, mais lorsque l’on commence à regarder quelles sont les mesures qui le permettront ou qui le permettraient, on s’aperçoit que c’est un sujet largement fantasmatique.

Parmi les dispositions, est-ce que l’on peut prendre quelques exemples ?

Oui, par exemple la question qui paraît évidente : pas d’emplois familiaux parce que c’est tellement plus facile de cacher les emplois fictifs lorsqu’ils sont familiaux. C’est, peut-être, une solution, mais en même temps, il faut se rendre compte que, si dans l’assemblée, il y avait environ 10 % d’emplois familiaux, il y a bien plus du double de couples illégitimes et de fait, parmi les personnels politiques. Et que donc là, cette mesure aboutit à interdire le mariage, si j’ose dire, en quelque sorte, à interdire la fin du film que vous connaissez, « La vie est un long fleuve tranquille », où l’infirmière finit par se faire épouser, à la fin. Comme là, il est assez fréquent que l’attaché parlementaire finisse, actuellement, par se faire épouser.

C’est une chose qui n’est pas si facile à régler.

Alors, on peut, peut-être Jacques, évoquer le cumul des mandats ou les mandats dans la durée. On peut, peut-être, passer d’un mandat à l’autre. Est-ce que, finalement, c’est un problème de jonglage qui va avoir lieu ?

Il est effectivement possible que de ne pas pouvoir faire plus qu’un mandat ou deux, tout dépend ou l’on met le curseur, conduise à passer d’un mandat à l’autre. Ceux qui sont le plus à même d’organiser cette jonglerie, ce sont les partis politiques. Donc c’est leur donner un poids tout à fait important dans le fait de permettre que, restent dans la vie politique en permanence, ceux qui sont régulièrement désignés par leur parti.

Donc, cela veut dire que l’on essaie d’améliorer les choses. Mais il y a toujours des moyens, soit de contourner et même, parfois, avec les meilleures intentions du monde, en particulier par exemple, sur les métiers de conseil, il y a des métiers que l’on ne pourrait plus faire, si l’on est aussi parlementaire, mais avec les métiers réglementés, ce serait possible. C’est assez complexe !

Oui, avec des professions réglementées, dit Dosières, on pourrait quand même être consultant. Mais les professions réglementées, d’une part, c’est vaste puisque les avocats en font partie et, d’autre part, pourquoi les avocats et pas d’autres ? Selon l’adage habituel, et pourquoi pas les garçons coiffeurs, etc. ?

Donc, ce n’est pas si facile que cela de déterminer qui est potentiellement en situation de conflit d’intérêts. En fait tout le monde peut l’être ou personne ne peut l’être selon la façon dont on met la barre et donc, j’ai peur que ce ne soit pas aussi facile que cela, que cela ne soit pas une question de réglementation, la moralisation de la vie politique.

Alors, peut-être, quand même, qu’il y a des métiers, par exemple quand on a été, je ne sais pas, consultant dans le domaine de la pharmacie, on peut être victime de lobbying, etc. c’est quand même, peut-être, cela facilement plus « réglementable ».

Effectivement, il peut y avoir des gens parmi les consultants dans le milieu pharmaceutique qui sont liés à ce milieu. Mais il peut y avoir beaucoup d’avocats qui sont liés aux gens qu’ils ont défendus. Vous voyez que ce n’est pas par principe, à part de décider qu’il y a des métiers où il y a eu suspicion et d’autres où il n’y en a pas. Ce n’est pas si facile que cela.

Je crois que ce n’est pas tant que cela, une question de réglementation, mais une question de société. Admet-on ou a-t-on des règles de fonctionnement qui empêchent telles ou telles choses indépendamment du cadre juridique parce que, d’arriver à mettre des cadres et des carcans, c’est toujours dangereux en fait parce que les gens qui veulent mal faire n’ont de cesse que de les contourner.

Donc la question se situe, peut-être, un peu en amont. Pourquoi les électeurs élisent ou réélisent des gens dont ils sont persuadés que leur comportement n’est pas irréprochable ?

Mais tout de même, on peut acter que cela part d’une bonne intention.

Cela part d’une bonne intention. Vous savez bien que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Là, cela peut être une bonne intention ou cela peut être un affichage. Et j’ai bien peur que la loi ne pouvant jamais aboutir à rendre les cœurs purs, ne finisse par être quelque chose d’un petit peu, soit trop lâche, soit trop serré. Je ne vois pas très bien comment faire une loi qui soit parfaitement adaptée et résolve, miraculeusement, cette question.

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Jacques Cohen, merci d’avoir été avec nous, aujourd’hui, en direct sur RCF. On a eu un petit problème technique au départ, mais qui s’est résolu en cours d’émission.

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