CHRONIQUE DU VENDREDI 28 septembre 2018

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Bonjour JC.

Bonjour à tous.

Ce vendredi, un colloque vient de se terminer il y a quelques minutes : Spécialisation judiciaire, justice prédictive menée par l’intelligence artificielle, un vaste sujet ! Déjà, ce colloque, si on le replace dans le contexte, quel en était l’intérêt ?

Le colloque est organisé par le Barreau de Reims et sa structure de formation. Il réunit bien sûr, les avocats, mais aussi les magistrats. Il avait comme invité vedette Robert BADINTER, l’ancien Président du Conseil Constitutionnel et d’autres participants, ce qui a permis d’aborder ces sujets pendant toute une journée de façon tout à fait intéressante.

Parmi ces sujets, on l’a dit, deux grands axes. La spécialisation judiciaire d’une part, sur laquelle vous allez revenir dans quelques instants, et la justice prédictive menée par l’intelligence artificielle, d’autre part.

D’abord, la spécialisation judiciaire.

Alors, la spécialisation judiciaire, c’est en fait un alibi pour supprimer un certain nombre de lieux, donc de Cours d’appel. Le pôle santé de la Cour d’appel de Reims vient d’être transféré à Nancy, alors que l’on célébrait, par le colloque d’aujourd’hui, les 50 ans précisément de cette Cour d’appel. Le prétexte est de dire que la spécialisation permet de travailler sur un nombre suffisant de dossiers. Or, si les dossiers sont individuels, il n’y a pas de changement entre les traiter en trois endroits ou un seul. Le pôle social, c’était ce qu’il y avait de plus justifié à maintenir à Reims. Parce que les justiciables sont des individus qui ont eu des misères. Donc c’est très gênant pour eux d’éloigner le lieu du jugement. Et puis finalement, tout ça n’est pas pris en compte. Quoi que traiter un dossier n’ai pas d’effet d’économie d’échelle pour un pôle qui regroupe beaucoup de dossiers, quoi que la cour d’appel de Reims ait des délais de traitement bien plus courts que celle de Nancy, qui vont encore devoir s’allonger de…

Vous avez une idée du temps que cela prend ?

Actuellement, cela prend de 6 à 8 mois en appel à Reims et 2 à 3 ans à Nancy.

Ah oui, effectivement.

Bon, c’est vraiment une caricature !

Moins d’un tiers !!

C’est une caricature que de renvoyer sur Nancy, sans changement de moyens, encore plus de dossiers. Ou alors, il faut dire les choses, c’est une arrière-pensée : on commence par fermer quelques Cours d’appel, puis on fermera les autres quand on aura mis justement en place, un système informatique d’intelligence artificielle et de traitement automatique qui n’aura plus qu’un seul lieu, sans recevoir les gens et sans individualisation du traitement du cas, comme c’est actuellement la situation des excès de vitesse.

Vous pensez qu’on pourrait passer à cette étape « supérieure » entre guillemets, j’ai envie de dire ?

Eh bien, elle est à craindre. Elle est très encouragée au civil par les compagnies d’assurances qui soulignent que les cours ont des résultats qui sont différents de l’une à l’autre, que l’individualisation des cas conduit à des choses très disparates.

C’est un véritable danger ça, l’individualisation des cas ?

Au contraire, c’est ce qui existe. C’est la garantie justement de traiter les hommes les uns après les autres en fonction de leur réalité, et pas seulement de traiter des cas et des statistiques.

Donc là, au contraire, c’est rassurant.

C’est rassurant et c’est ce qui risque d’être supprimé. C’est pour cela que les magistrats sont contre toutes les peines automatiques et toutes les choses de ce genre type peine plancher etc…. Ils ont à juger des gens et si le Code devient le code informatique qui n’est que binaire et où la situation exacte de l’individu n’est pas prise en compte, on peut effectivement faire une justice très rapide, mais une justice quelque peu aveugle et mécanique.

JC, c’était pour la première partie, spécialisation judiciaire.

Il y a eu un deuxième axe sur lequel vous allez revenir davantage, la justice prédictive menée par l’intelligence artificielle. Alors, peut-être avant même d’expliquer les détails de ce colloque, qu’est-ce que cela signifie exactement « justice prédictive menée par l’intelligence artificielle » ?

Et bien, il y a deux volets à la justice prédictive. L’une c’est de dire que pour telle catégorie d’infraction, les peines ont été de tant à tant nationalement, avec une moyenne de tant, et les indemnisations ont été de tel niveau. Donc on prédit sur un cas de ce genre : « vous ne pouvez pas espérer autre chose que ce qu’il y a déjà eu lieu ». C’est une façon d’informer les usagers de la justice, mais c’est aussi une façon de dire au Juge comme « aide » : « vous avez une décision à rendre, mais elle doit se situer dans la fourchette de ce que les autres ont fait, sinon vous allez vous singulariser, ce qui peut vous attirer des ennuis ».

Est-ce que c’est une sorte de jurisprudence ?

Eh bien justement, la justice prédictive se sert quasiment uniquement de la jurisprudence. Elle fait des statistiques sur les jurisprudences existantes, ce qui a plusieurs inconvénients et plusieurs pièges.

Tout d’abord pour faire des catégories, il faut faire des grosses catégories. On va prendre tous les cas de tel type de mise en examen ( de chefs d’accusation on disait autrefois ), mais ça ne prendra pas forcément en compte le fait qu’il y en ait plusieurs sur une même personne, qu’il y a des problèmes sur les antécédents, non pas seulement sur ce dossier, mais sur d’autres, de situations qui se révèlent complètement différentes de l’aspect désincarné et de la sécheresse de l’énoncé, que le Juge prend en compte à l’audience, alors que dans un système totalement prédictif on n’aura plus de prise en compte.

De plus, si au contraire on essaie de retrouver des cas antérieurs, c’est cela la jurisprudence, de plus en plus exacts ou correspondant de plus en plus à ce qu’était la situation concrète que l’on a à juger, et bien on n’en trouve pas ou on en trouve très peu. Donc les statistiques ne valent plus rien. Donc, pour que la justice statistique fonctionne, il faut qu’elle soit rustique, et ce n’est pas très très bon une justice rustique.

Quelles sont les solutions pour éviter de tomber dedans alors ?

Eh bien, c’est déjà de se méfier et de faire en sorte que tous les systèmes qui seront mis en œuvre ne soient pas des systèmes automatisés. C’est-à-dire qu’ils soient des systèmes d’aide à la décision, d’aide des systèmes d’informations, de documentation, mais que le Juge reste souverain. Sinon, on va vers un système central de type PV automobile.

Et aujourd’hui ce colloque, est-ce qu’il a permis de redéfinir certaines choses, de préciser des points peut-être ?

Oui, parce qu’il y avait un certain nombre de gens qui étaient enthousiastes en disant « nous croulons sous la paperasse, c’est très compliqué de se documenter, vivement que l’informatique nous aide à résoudre tout cela, que le numérique abolisse les distances », ce point de vue étant exact ! Mais d’autres disaient que le numérique abolit certes les distances, mais le numérique, s’il exclut le Juge ou s’il le contraint, devient un système totalitaire sans aucun respect – d’ailleurs au passage – de la vie privée et un système mécanique ne prenant pas en compte la diversité des situations de chaque individu.

Pour finir JC, il nous reste quelques secondes ensemble, qui aura le dernier mot sur cette affaire ? Est-ce que la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET risque d’intervenir à un moment donné ? Est-ce que l’on va vers une évolution petit à petit ? Est-ce que finalement on peut revenir en arrière et empêcher que ça se produise ?

Les premiers essais de prédiction ont été très mauvais, donc cela a un peu douché les partisans du système automatique qui se sont rendu compte qu’on en était très loin. Ce qui est à craindre, c’est qu’on saute des étapes et qu’on fasse un système trop rustique. Encore une fois, la seule précaution sera le maintien de la décision humaine. Alors la tentation est grande parce qu’un système automatique c’est moins cher, vu du point de vue de la chancellerie, mais la justice n’est pas là pour faire les économies maximales. Nous avons déjà presque trois fois moins de Juges qu’en Allemagne par 100 000 habitants, on peut continuer à faire des économies, mais faire des économies sur le dos de la justice n’est pas une façon d’avoir une bonne justice.

Merci, JC, d’avoir été avec nous ce vendredi. On vous retrouve vendredi prochain pour une nouvelle chronique d’actualité. On verra bien ce qu’il arrivera d’ici là. À très bientôt JC.

À très bientôt.