Chronique du 13/12 /2019

Sur les ondes de RCF: https://rcf.fr/embed/2259230

 

Le maire AR a tout d’abord balayé d’un revers de manche ma lettre d’alerte en parlant d’un effet de manche. Puis produit une lettre au Préfet tenue cachée jusqu’ici de demande de classement de l’atelier Simon-Marq datant de Mai 2019. AR a aussi parlé de travail dans l’ombre de sa part et de celle de son équipe.

Pour finalement annoncer sa visite sur place en compagnie d’un notaire samedi 14 Décembre.

A deux semaines du déménagement complet de l’atelier, c’est en fait un réveil tardif.

Effet bienheureux de ma lettre ouverte, initialement décriée.

Une vente des locaux déjà plus qu’engagée…

On apprend par ailleurs qu’un compromis de vente a bien été signé par Benoit Marq actuel propriétaire des locaux. Ce qui explique sans doute qu’AR prévoie de visiter en compagnie d’un notaire alors que c’est l’administration des Domaines qui seraient habilitée à évaluer le bien en cas de préemption.

Je ne vois d’ailleurs pas l’intérêt d’aller sur place avec probablement le notaire de la vente, sauf à vouloir s’engager sur la pente couverte de savon noir du marchandage des choses à préserver ou à abandonner à une opération immobilière.

Malgré son apparence, la demande de classement adressée au Préfet était rédigée soit comme un parapluie, soit comme une lettre au Père Noël. Aucune proposition, ni engagement de la Ville, ni d’achat ni d’usage futur du site n’y figure. Il n’est pas étonnant que l’État se soit hâté lentement. Très réticent aux classements quand il sent qu’on va ensuite lui réclamer de trouver et de financer une solution pour pérenniser le site..

Éviter de vider les lieux

La deadline du déménagement annoncé par PE Taittinger étant au 31 Décembre, il serait fâcheux que le classement intervienne ensuite ! Il faut donc prendre des mesures permettant d’empêcher ce déménagement.

En fait le « travail de l’ombre » invoqué par AR, s’il n’est pas en fait un travail fictif, est totalement contre productif en l’espèce et risque de coûter cher. Une annonce publique de l’hostilité de la Ville a toute opération immobilière et de la demande de classement du site aurait ôté toute base de demande de dédommagement à l’acquéreur. Ce qu’il peut maintenant réclamer. Cela aurait sans doute même suffit à le faire fuir à tire d’ailes de vautour !

Deux pivôts anti-promoteurs : la DIA et l’instance de classement

Puisqu’il y a eu un compromis de vente, la Ville a-t-elle bloqué la vente en s’opposant à l’enregistrement de la DIA ( déclaration d’intention d’aliénation ), lui permettant de faire jouer son droit de pré-emption ? Si la DIA a été acceptée, même par omission et absence de réponse au bout de 2 mois, la facture va monter. La DIA est exigée partout à Reims, même hors du périmètre de monuments historiques déjà classés. En outre l’Atelier est à moins de 500 m à vol d’oiseau de la Cathédrale et dans son cône de vue. Il reste aussi une arme fatale : réclamer à l’État une simple déclaration d’instance de classement puisque la demande du maire auprès du Préfet n’a pas été rejetée. Sans attendre le classement lui-même cela permet un sursis à statuer comme protection totale provisoire.

Puisqu’il n’y aucune transparence de la part de la Ville, et que même l’acheteur n’est pas connu, on peut aussi se demander si le délai de rétractation de la promesse de vente n’est pas passé et donc la vente bouclée, et si un permis de construire n’est pas déjà déposé. Auquel cas au minimum un sursis à statuer pourrait être opposé dans un premier temps.

La Ville peut aussi faire voter en express une modification du PLU interdisant toute surélévation du bâtiment, pour éviter sur le site de l’Atelier ce qui est en train de se faire un peu plus loin dans la même rue, de la part d’un promoteur assez peu muséeophile, mais sans doute prêt à traverser la rue.

Pour conclure sur des choses simples :

Le maire compte t il s’opposer au déménagement des locaux avant la fin du mois comme il en a en fait les moyens ? Puis monter une solution vers un musée vivant ? Accessoirement, qu’en pensent les autres candidats à la mairie de Reims en Mars 2020 ?

Quelques commentaires reçus:

a) Sur le site Reims.fr : Quand faut-il faire une déclaration d’aliéner ? Pour vendre un bien immobilier (art. L 213-2 et R 213-5 du C.U.) vous ou votre notaire, avez l’obligation d’adresser à la commune une déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.). Voici les règles qui s’appliquent : • Dans les zones U (urbaine) et AU (à urbaniser) du PLU, dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable, dans les Zones d’Aménagement Concerté • Sur les parcelles soumises au droit de préemption urbain simple et renforcé

b) Il me semble que la DIA s’applique indépendamment des périmètres de monuments historiques. Je pense que cet immeuble est concerné et qu’aucune vente ne peut intervenir sans l’avoir levée (ce qui peut être un simple accord tacite si la mairie ne répond pas au bout de deux mois).

c) En tous cas, bravo, il ne faut pas lâcher et laisser gagner encore une fois les escrocs providentiels qui vivent sur la bête depuis trop longtemps. L’arme fatale si ça ne marche pas : l’instance de classement. La pièce maîtresse de notre « arsenal » juridique. Je l’ai utilisé une fois….et ils ont du remballer !

Sur les réseaux sociaux:

Jacques HM Cohen EFFET DE MANCHE OU REVERS DE MANCHE ? Je constate qu’A Robinet évacue la question sans daigner répondre alors que PE Taittinger, repreneur, confirme qu’à son grand regret l’atelier doit être intégralement vidé pour le 31 Décembre. Jacques HM COHEN 

«  »

Son second tweet reproduit une lettre de MAI 2019 demandant au Préfet que l’état protège, sans trop détailler et sans se mouiller plus à proposer une solution municipale. AR ayant ouvert son parapluie laisse ensuite faire sans aller voir le ministre de la Culture ni faire de campagne publique, vu qu’il « travaille dans l’ombre ». Le résultat ou plutôt l’absence de résultat est là: Service funéraire minimum et évacuation des locaux dans les prochains jours.