Taxer les vols intérieurs? Difficile de tondre un volatile !

De jeunes socialistes ont récemment repris partiellement la proposition d’organisations écologistes anti-transport aérien comme Réseau Action Climat : ils proposent de taxer le kérosène des vols intérieurs et d’en tirer 400 M€ de recettes fiscales par an. Pour financer les infrastructures ferroviaires réputées vertueuses.

Pour cela, il faudrait soutirer 1000€ par vol…. soit 15€ par passager sur un Lille Marseille par exemple.

La structure du transport aérien intérieur en France

Le kérosène des vols internationaux ne peut être taxé, car son exemption vient d’un accord international IATA. Les vols intérieurs représentent 5 à 6 fois moins de trafic que les vols internationaux. Il faudrait encore en soustraire 12% environ pour Bâle Mulhouse, faux aéroport intérieur, fruit d’un accord avec la Suisse qu’on ne pourrait taxer.

Mais surtout les vols intérieurs sont de deux types : quelques navettes à gros débit, et une poussière de destinations déficitaires et subventionnées…

Les navettes sont radiales depuis Paris, vers Nice, Toulouse, Marseille et Bordeaux. Elles représentent presque la moitié du trafic intérieur sur des destinations où la SNCF serait bien en peine de récupérer, ne serait-ce qu’une part de leur trafic, ses propres infrastructures étant saturées ou inadaptées. Ces navettes représentent en fait un accord de longue date de partage rail/air des destinations ….

Les autres lignes sont précaires, même celle de rabattage vers le hub international de Lyon Saint-Exupéry. Elles représentent des efforts de métropoles ou plus petites villes pour se désenclaver et s’assurer la possibilité de maintenir ou créer un tissu économique moderne, high tech par exemple. Taxer ces lignes, les condamnerait, sauf à demander au contribuable local d’y remettre en nouvelle subvention ce qu’il aura économisé comme contribuable national….

Faute de quoi d’ailleurs la manne fiscale espérée se réduirait sérieusement.

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Le transport aérien, bouc émissaire écologique……

Le transport aérien intérieur ne représente que 1.4% du CO2 total français. La consommation par passager est de 2.2 à 5 litres équivalent pétrole par passager pour 100 km. Beaucoup moins donc que la circulation automobile qui elle représente une part plus de 10 fois supérieure de la production de CO2. Mais qu’en est-il pour le train? Les TGV demandent eux aussi entre 2 et 3 litres d’équivalent pétrole par passager pour 100 km. Lorsque leur électricité est d’origine nucléaire, ils ne produisent bien sûr pas de CO2. Si ce dernier est la priorité climatique, seul l’accroissement de la production d’électricité d’origine nucléaire pourrait permettre des flottes automobiles et ferroviaires électriques sans accroître la production de CO2. Si on réfute par principe les centrales nucléaires, ce qui n’est d’ailleurs pas mon opinion, le ferroviaire n’a pas d’avantage écologique net sur le transport aérien.

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Le problème réel des infrastructures ferroviaires est à une autre échelle

La dette de RFF qu’on a réunifié récemment à la SNCF sans grand débat, est de l’ordre de 50 à 100 MM€ selon la façon de définir son périmètre. La vétusté du réseau est pourtant préoccupante comme l’a montré l’accident du Téoz à Brétigny. Il est prévu 5 MM€ d’investissements en 2015 pour rénover les seules lignes dans l’état le plus inquiétant,  soit un millier de km de réseau. Tout en continuant à emprunter, faute de recettes suffisantes..

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Sans gare ni ouvrage d’art, une ligne TGV coûte 1.6 MM€ aux 100 km… ce qui peut facilement doubler. Le financement des lignes nouvelles est encalminé depuis la crise de 2008, et de fait bloqué faute de moyens. La taxe sur le kérosène ne serait malheureusement pas à l’échelle du problème.

De nouvelles taxes. Un refrain monotone et sans imagination…..

Les prélèvements sociaux en France sont déjà assez élevés pour ne pas chercher de financements dans leur accroissement. Il faut faire preuve de plus d’imagination pour monter des programmes encourageant la productivité et la compétitivité, comme l’aménagement du territoire. Favorisant l’ouverture des régions vers l’europe et le vaste monde. A l’opposé de l’étranglement du transport aérien.

Il est difficile de tondre un volatile. Et si on le plume, il vole beaucoup moins bien!

JHMC

Post scriptum. Certains, connaissant mon loisir favori, ont imaginé que je défendrais ici le prix du carburant que j’utilise. Erreur, les ulms volent à l’essence automobile, lourdement taxée !!

Quelques liens:

Tribune dans Libération:

http://www.liberation.fr/economie/2015/08/24/le-kerosene-pompe-a-fric-de-la-republique_1368783

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bulletin_Stat_2014_1-2.pdf

http://www.easyvoyage.com/infos-voyageur/dgac-bilan-2014-2015-ou-voyagent-les-francais–47564

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-emissions-gazeuses-liees-au.html

http://www.air-journal.fr/2015-01-22-trafic-aerien-en-france-29-en-2014-5134010.html

Calculateur du CO2 produit:

http://eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr/

Archétype idéologique anti transport aérien:

http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/22/combien-couterait-billet-davion-sans-subvention-a-pollution-259889

Audit du réseau ferré français par des spécialistes suisses… en 2005! Rapport Rivier: prédiction de 60% du réseau HS pour 2025 en continuant tout droit….

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Rivier.pdf

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