La taxe d’habitation et le château de cartes de la fiscalité locale

chronique du 24 novembre 2017

Sur rcf: https://rcf.fr/embed/1684845

Jacques Cohen bonjour !

Bonjour.

JPB: Merci d’être avec nous alors justement, on a beaucoup parlé, avec la rencontre nationale de l’association des Maires de France et du Président de la République, de taxe d’habitation, pas que cela, mais de la taxe d’habitation. Alors Jacques Cohen, vous allez nous éclairer ce soir. Le président de la République parle de compensation et de disparition pour 80 % des ménages d’ici à peu près 3 ans, progressivement de cette taxe. Alors, qu’est-ce que vous en pensez ? C’est quand même une bonne nouvelle, les Français apprécient.

Les Français apprécient et la première chose à regarder c’est pourquoi faut-il toucher à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt extrêmement injuste. Injuste parce qu’il n’est pas proportionnel à la véritable qualité des biens auxquels il est supposé se rapporter. Ces critères datent des années 60, il faut en gros payer beaucoup plus cher quand on habite un HLM de banlieue qu’une maison en centre-ville. 4 ou 5 présidents ont essayé de réformer les critères sans y arriver, parce que c’est très compliqué, et donc, la conclusion à laquelle est arrivé le président de la République dans sa campagne électorale, était qu’il fallait la supprimer.

Alors, malheureusement, on ne la supprime pas d’un coup, on la supprime pour 80 % des Français. A noter d’ailleurs pour commencer, que 40 % déjà ne la payaient pas en étant exemptés.

Alors, vous dites parfois, je vous ai entendu le dire Jacques Cohen que c’est un peu bancal comme système.

Ce qui est bancal c’est que l’on s’arrête à 80 % et qu’on ne liquide pas totalement cette taxe d’habitation, pour l’instant. Le deuxième élément qui est à « cloche patte » si on peut dire, c’est par quoi elle est compensée parce que « rien ne se perd, rien ne se crée et tout se transforme » disait Lavoisier, qui connaissait bien les affaires fiscales, et de ce point de vue-là, l’annonce pour l’instant c’est que l’État compensera.

« L’État paiera! » ou « Dieu y pourvoira! », ce sont des formules qui passent bien, mais, qui ne passe pas très souvent dès que les gens ont un peu d’expérience. Par quoi faut-il la compenser ? Certainement par une autre recette dédiée. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Les maires étaient très inquiets de voir annoncer une suppression même en deux temps, sans dire exactement comment ce serait compensé, en se disant « Au début, on compense complètement et puis après, peu à peu, on va nous laisser cela sur le dos. »

Alors justement, Jacques Cohen, finalement il va bien falloir, à un moment donné, que quelqu’un paye. Alors là, ce n’est pas très clair. Peut-être que l’on anticipe peut-être un peu trop parce que c’est en avançant que l’on va y voir plus clair.

Exactement, la réforme fiscale n’est pas encore étalée sur la table, car, la réforme de l’impôt sur le revenu est indispensable. Il y a un début du côté des fiscalités des entreprises dans le sens de ce que l’on appelle une « flat tax » c’est-à-dire une taxe plate, alors, rassurez-vous si je puis dire elle n’est jamais très plate, mais elle est très proportionnelle, elle est en pourcentage. C’est le cas de la CSG par exemple. Mais, pour l’instant, ce qui est proposé aux entreprises, proposé ou imposé, n’est pas mis en place chez les salariés et les fonctionnaires. Donc, il y a un déséquilibre qui rend le système bancal et on s’aperçoit aujourd’hui que dans un système où il faut faire table rase, si on se contente d’enlever une pièce en espérant que les autres restent en l’air le temps que l’on pense à étayer ou à faire autrement, eh bien le château de cartes s’écroule.

Enfin, dans les semaines, les mois qui viennent, certainement que le président de la République va avancer ses pions.

C’est souhaitable parce que je vous le dis, pour l’instant, le système est un peu incomplet. Alors, on peut prendre une image, c’est celui du lancement des ponts ou des structures du temps d’Eiffel. Ce sont des structures qui sont très compliquées. Qui sont très belles quand elles sont finies et réussies. Mais, en cours de route, il y a beaucoup de travail et d’ingéniosité pour éviter que cela ne se casse la figure pendant le montage. Plus on traîne et plus on fait des choses partielles, plus on laisse les échafaudages provisoires, plus on prend des risques.

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Parce que, beaucoup de gens finalement, apprécient, c’est très populaire. Si vous dites à n’importe quel de nos auditeurs, qui sont engagés aujourd’hui dans le radio don pour RCF, « vous savez la taxe d’habitation vous n’allez plus la payer », tout le monde est content !

La plupart d’entre eux savent qu’il faudra la payer d’une autre façon.

Oui, mais alors de quelle façon ?

D’ailleurs, le président Macron a très bien expliqué aux maires de France qu’il n’y a pas de miracle en matière fiscale, il faudra bien des recettes.

Oui, mais est-ce qu’il n’y en a pas qui vont payer plus que ce qu’ils ne payaient en taxe d’habitation ? Il y aura des perdants et des gagnants dans l’affaire.

À la suppression totale, non, mais à la suppression partielle, très certainement. Je vous ai dit, c’est un système qui était initialement extrêmement injuste, dont la réforme n’est que partielle. Et cette réforme partielle ne sera pas, dans un premier temps, tout à fait idéale.

Simplement pour terminer, vous aviez évoqué une question, c’est l’autonomie dont disposent les maires pour décider de leurs recettes, vous êtes favorable ou pas vous à cela ?

Je vais peut-être surprendre, mais je n’y suis pas favorable. En effet, l’autonomie de recettes, elle n’est que partielle parce qu’une grande partie des impôts locaux dépendent de taux directeurs fixés par l’État, ce qui permet d’ailleurs assez souvent aux maires d’annoncer qu’ils n’augmentent rien, mais de toucher plus, parce que l’État obligeamment a augmenté les différentes bases qui permet que les impôts augmentent. Mais, le point important c’est qu’il est tout à fait légitime que les maires soient jugés et aient l’autonomie de gérer leur enveloppe. En revanche, le fait de décider d’un endroit à un autre qu’on change les taux de taxes par exemple, c’est très admis, mais cela me parait tout à fait anormal. Pourquoi ?

Parce que dans un cas, en se fixant beaucoup plus bas que les autres, c’est du dumping, et donc c’est une concurrence déloyale qui conduit à un effondrement des recettes disponibles pour les collectivités. Dans l’autre cas, si c’est vers le haut, c’est un joker pour les mauvais gestionnaires. C’est un joker qui leur permet d’avoir une recette alors qu’ils ont beaucoup dépensé. Il serait beaucoup plus juste de dire que selon une assiette nationale permettant que les villes de telle taille, avec telles ressources, de telle composition, de population etc, ont droit à tant. On verra à ce moment-là quels sont les maires qui font mieux avec leur enveloppe que le voisin, et non pas celui qui essaye d’obtenir un peu plus, ou au contraire d’attirer du monde en demandant un peu moins.

On voit bien que sur ce sujet, on n’a pas fini d’en parler. Jacques Cohen je vous propose peut-être de poursuivre cette réflexion dans les semaines et les mois qui viennent, lorsque nous aurons des informations un peu plus précises.

Et je ne peux qu’espérer que la réforme fiscale se déroule beaucoup plus largement car effectivement, quelque chose comme cela, au milieu du gué, cela ressemble au pont d’Avignon.

Merci, Jacques Cohen, à la semaine prochaine !

Au revoir.

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