Mélenchon : Certains élus sont-ils moins égaux que d’autres ?

CHRONIQUE du vendredi 19 octobre 2018

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Bonjour Jacques !

Bonjour !

Aujourd’hui, vous avez décidé de parler, si on peut l’appeler comme ça, de l’affaire Jean-Luc Mélenchon.

Tout à fait. C’est quand même un phénomène assez inhabituel qui mérite que l’on s’y arrête.

Eh bien, on va s’y arrêter avec vous. Première question, JC, Jean-Luc Mélenchon, ses outrances et une once de bon droit, pourrait-on dire peut-être ?

Oui, tout dépend combien pèse l’once et combien la gâche son attitude. Car en effet, malgré les apparences, le personnage a un comportement que j’allais dire tout à fait défavorable, défavorable à lui-même. Les formules sont épouvantables et pourtant, il n’a pas tort sur toute la ligne.

En effet, il y a une immunité parlementaire qui est faite pour protéger les représentants du peuple d’ingérence éventuelle des autres pouvoirs, qu’ils soient judiciaires ou politiques, ou qu’ils soient la conjonction des deux, et cette immunité s’applique à lui. Un parlementaire ne peut pas être mis en examen sans l’accord du Bureau de l’Assemblée Nationale, il ne peut pas être mis en garde à vue par exemple et pour ce qui est des perquisitions, c’est assez compliqué parce qu’il y a un statut particulier des perquisitions concernant une association de financements des campagnes électorales et des partis politiques participant à une élection. En effet, je crois que Mélenchon ne le savait pas, ces perquisitions en enquête préliminaire ne sont pas du Droit commun. Dans une perquisition sur commission rogatoire d’un juge d’instruction, les flics sonnent à la porte, si je puis me permettre l’expression, ils rentrent au petit matin que cela vous plaise ou pas. Là, il faut qu’ils demandent au responsable de la campagne de Jean-Luc Mélenchon l’autorisation et il me semble d’ailleurs que cela a été fait une demi-heure avant la perquisition au local des Insoumis.

Donc, cela a été fait dans les règles ?

Oui, mais plus ou moins. D’abord parce que si les Insoumis avaient eu la réaction immédiate de refuser, le Parquet aurait pu passer outre, mais pas instantanément puisqu’on est en plus en enquête préliminaire: il faut en référer. Ce n’est pas du genre « Bonjour Monsieur, est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on perquisitionne ? Si vous dites oui, je rentre, si vous dites non, je rentre ». En fait, ce n’est pas comme ça, c’est un peu plus compliqué.

Donc, au lieu d’une bataille judiciaire, les Insoumis ont éventuellement dit oui, ou du moins ils n’ont pas dit non. Et puis derrière, les choses se sont passées non pas en contestation d’une procédure, mais sous la forme d’un envahissement genre étudiants des années 60 dans une fac de lettres, enfin, quelque chose d’assez lamentable, qui ouvre la porte ou la voie à d’autres chefs de mise en examen. Mais là aussi, on ne peut pas mettre un examen n’importe comment. Pour compliquer encore les choses, d’une part Jean-Luc Mélenchon, qui devait se sentir un peu morveux de ses insultes en tout genre, a accepté une audition libre, qui là est en contradiction complète, qui est incohérente vis-à-vis de sa position sur la protection qui est accordée aux représentants du peuple et qui doit le rester. Et bien, il accepte une audition libre. Cela veut dire qu’il n’est pas en garde à vue, mais en plus, il ne dispose même pas d’un avocat puisque c’est une audition libre et il accepte de déposer dans des conditions qui juridiquement sont les plus fragiles qui soient. C’est donc totalement, totalement incohérent. D’autre part, il semble que le responsable du local des Insoumis, qui lui n’est pas député ait été mis en garde à vue pendant la perquisition. En droit c’est impossible ! Parce que dans les perquisitions concernant les financements des partis, toute la perquisition doit être réalisée en présence du perquisitionné et si comme il l’affirme on lui a enlevé son téléphone et on l’a gardé dans un bureau, l’ensemble de la procédure ne peut qu’être annulée. Mais ce serait une tellement grosse faute que j’ai du mal à croire que des représentants du Parquet aient pu la commettre. Au vu de l’imprécision de la formation juridique des Insoumis, je me demande s’il ne s’agit pas là, non pas d’une affabulation, mais d’une incompréhension.

Donc déjà, alors qu’il y a un droit qui protège les députés, qui protège les campagnes électorales, les Insoumis n’ont pas été capables de se défendre sur ce terrain. C’est donc déjà quelque chose qui est largement dommageable parce qu’il est tout à fait exact qu’il ne faut pas qu’une justice populaire ou que maintenant une cellule d’investigation dont se vantent certains journaux, puissent mener des procès publics au petit matin sur les ondes, dans des conditions qui ne sont absolument pas les conditions de garantie des droits, non seulement des élus, mais simplement des citoyens.

JC, la loi est la même pour tous, alors pourquoi des enquêtes avancent plus vite que d’autres ?

Alors premièrement, la loi n’est pas la même pour tous, puisque je viens de vous dire que la loi n’est pas la même pour les élus du peuple, pour les députés et pour tous les citoyens. Et c’est une bonne chose. Ce n’est pas la même pour les Présidents de la République, il y a une immunité présidentielle, il y a une immunité parlementaire et ce sont des choses qui sont des précautions. Ce n’est pas ad vitam aeternam, c’est pendant le mandat. Donc, les mandats se terminent toujours un jour, on peut toujours rattraper les gens ensuite. Mais il est bien prévu que pendant le mandat, il ne puisse pas y avoir d’interférences judiciaires, voire même extra judiciaires.

Alors, pourquoi les enquêtes n’avancent pas à la même vitesse ? Effectivement, c’est un peu ce que l’opinion publique perçoit. Il y a deux familles d’accusation pour différents partis : il y a les assistants parlementaires européens ayant un emploi fictif européen parce qu’ils travaillent en fait pour leur parti en France. il y a là plusieurs partis concernés. Il y a certaines enquêtes qui sont allées très vite, celles concernant le FN et actuellement, celle concernant les Insoumis. Mais le Modem est suspecté de la même chose avec une enquête qui avance avec une vitesse d’escargot. Ce n’est pas très glorieux pour une Démocratie. Il se trouve que les enquêtes n’ont pas été confiées au même endroit, qu’on a dépaysé certaines dans des endroits où il y avait du temps pour travailler, d’autre où les gens étaient débordés. Donc tout cela fait quand même très mauvaise impression. Le deuxième aspect, ce sont les facturations de la campagne électorale et donc, la surveillance par la Commission des comptes de campagne. Alors là, on a paradoxalement une situation qui est difficile pour les candidats et pour les élus, qui est qu’il ne faut ni trop ni trop peu. L’affaire Bygmalion c’est de la sous-facturation. Là, pour Mélenchon, on lui reproche de la surfacturation. Certains prétendent que la campagne d’Emmanuel Macron a été concernée non seulement par de la sous-facturation, encore que, mais par de la mise à disposition de personnel ou par des services en nature, c’est-à-dire là aussi, quelque chose qui est interdit, parce qu’ils devraient être valorisés et incorporés dans les comptes. Donc d’une part, c’est assez compliqué à déterminer et il faut dire que la Commission n’est pas très bien outillée sur le droit du commerce. Ce sont généralement des constitutionnalistes – le Président a un âge totalement canonique d’ailleurs, né en 1936, à faire passer un récent Ministre de l’intérieur pour un gamin en culotte courte – et je ne suis pas sûr que ce soit quelque chose de très crédible comme surveillance, quand on est confronté à non pas forcément des infractions, mais à l

exploitation des failles du droit et de la situation par les uns et par les autres. Et là encore, c’est fait par les uns et par les autres, mais avec des réactions judiciaires qui sont assez variées.

JC, vous aviez encore plein de choses à dire, mais comme on est limités par le temps, vous le savez, c’est la radio, le temps nous est compté. Ce que l’on va faire c’est que toutes les semaines vous proposez sur votre blog une Chronique où vous détaillez davantage ce que vous nous racontez, vous allez donner l’adresse de votre blog où on pourra retrouver tout le détail de cette chronique que vous nous proposez aujourd’hui sur l’affaire Jean-Luc Mélenchon.

Qui malheureusement ne sera pas en ligne instantanément, mais en début de semaine, vous retrouvez sur jhmcohen.com ma Chronique et éventuellement d’autres articles ou des explications plus détaillées.

Je suis assez impressionné par l’évolution du rôle des journalistes dans nombres d’affaires et tout particulièrement ici. Le journalisme d’investigation passe de la révélation de faits cachés, à celui de journalisme policier, voire d’auxiliaire de police. En quelque sorte chien courant chargé de débusquer, fatiguer et affoler la bête pour la pousser à la faute. Car ici, en enquête préliminaire, si des journalistes disposent de pièces du dossier, ce ne peut être que confiées par l’accusation, Parquet ou police… ce qui reste pourtant un délit, même de moins en moins sanctionné. On glisse voire on court vers la justice de place publique de toutes les épurations, ou guerres civiles. Des tricoteuses au pied de la guillotine aux lyncheurs des USA. Sans le moindre respect des droits de la défense.

pilori USA

Pilori et fouet dans une prison du Delaware USA 1907

Communiquer à 6h30 du matin des pièces à une personne incriminée pour qu’elle les commente à l’antenne en direct à 8h du matin, me paraît extravagant. Le comble étant qu’un homme politique accepte de s’y prêter.

La protection des sources des journalistes ne les autorise d’ailleurs pas à receler pour cela l’objet d’un délit, la divulgation de pièces d’enquête.

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